Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
12/02/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé... Lire la suite
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Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / DonationDans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...Source : www.lemag-juridique.com
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
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Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationPar un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com